Conditions d'utilisation

Mis à jour le 23 juin 2026

1. À propos

MoonlightSeekers.com (le « Site ») est exploité par Feel Good Faktory (« nous »), un producteur de musique indépendant basé à Montréal, Québec, Canada. En accédant au Site, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation.

2. Champ d'application

Les présentes Conditions régissent votre utilisation du Site et de son contenu — musique, vidéos, matériel de presse, programmation des spectacles — ainsi que toute communication entre vous et Feel Good Faktory. Les achats effectués dans la boutique sont régis séparément par nos Conditions d'achat et notre Politique d'expédition et retours.

3. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser ce Site.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce Site — notamment la musique, les paroles, les œuvres artistiques, les photographies, les vidéos, les logos et les textes — est la propriété de Feel Good Faktory ou lui est concédé sous licence, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, représenter publiquement ni créer des œuvres dérivées de tout contenu de ce Site sans notre autorisation écrite expresse, sauf dans les limites autorisées par la Loi sur le droit d'auteur (Canada).

5. Conduite de l'utilisateur

En utilisant ce Site, vous vous engagez à ne pas :

• tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site ou de son infrastructure ;
• utiliser des outils automatisés pour extraire, copier ou indexer du contenu sans autorisation ;
• soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
• vous livrer à toute activité perturbant le fonctionnement normal du Site.

6. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des plateformes tierces (services de diffusion musicale, plateformes de billetterie, médias sociaux). Ces liens sont fournis à titre indicatif seulement. Feel Good Faktory n'est pas responsable du contenu, des pratiques de confidentialité ni des conditions d'utilisation des sites tiers.

7. Exclusion de garanties

LE SITE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS EXCLUONS TOUTES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE SERA EXEMPT D'ERREURS OU ININTERROMPU.

8. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, FEEL GOOD FAKTORY NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE.

9. Renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et à la législation fédérale applicable. Pour toute question, contactez-nous à [email protected].

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Les modifications importantes seront annoncées sur le Site avec un préavis d'au moins 15 jours. Votre utilisation continue du Site vaut acceptation des Conditions révisées.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, Québec.

12. Divisibilité et survie

Si une disposition est jugée invalide, les dispositions restantes demeurent en vigueur. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garanties, à la limitation de responsabilité et au droit applicable survivent à tout changement ou résiliation.

Voir aussi : Conditions d'achat · Expédition et retours